J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06083

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Décision no 2001-134 du 13 mars 2001 portant abrogation de la décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ


NOR : CSAX0101134S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ ;
Vu le procès-verbal de séance extraordinaire du 20 décembre 2000 par lequel l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 6 mai 1998 ;
Considérant que, par décision d'assemblée, l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 98-238 du 21 avril 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ, publiée au Journal officiel du 6 mai 1998, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures lancé en région Centre.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis